CGV
Les présentes CGV sont applicables pour toutes relations commerciales avec cle-usb.ch® propriété de la société GBM Management Guillaume Bernard Moret (ci-dessous GBM), basée à Bulle en Suisse.
1. Clients
1.1 Nous vendons des produits USB aux entreprises et aux particuliers partout en Europe. Tous les clients sont soumis aux mêmes conditions de vente.
2. Contrat d’achat
2.1 La facture/pro forma fait foi de contrat d’achat .
2.2 Le contrat est validé (confirmation de commande) lorsque la facture/pro forma est payée en partie ou dans son intégralité par le client, les indications de paiement sont mentionnées dans la facture/pro forma.
2.3 GBM s’engage à livrer précisément les produits commandés.
2.4. La quantité et la description du produit sont énoncées dans la facture/pro forma .
2.5 Les échantillons, descriptifs, catalogues ou autres design sont publiés à titre informatif dans le but de donner une idée approximative des produits.
3. Livraison
3.1 Les délais de livraison et de fabrication indiqués dans la facture/pro forma le sont à titre indicatif .
3.2 Les produits sont livrés directement du fournisseur en Chine, les taxes sont à la charge du client (c.f. 7.2) .
3.3 En cas de livraison retardée, GBM ne pourra pas être tenu responsable. GBM s’engage à informer le client si le délai de livraison devait être supérieur de 10 jours à celui spécifié sur le devis .
3.4 A réception de la marchandise, le client a un délai de cinq (5) jours pour déclarer tout problème ou défaut sur la marchandise. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés par le client.
3.5 GBM s’engage à remplacer à ses frais la marchandise défectueuse si le délai de réclamation selon le point 3.4 est respecté. Les éventuels frais de renvoi de la marchandise sont pris en charge par GBM .
3.6 Si le client refuse la marchandise lors de la livraison, GBM ne rembourse pas les paiements effectués.
4. Annulation de commande
4.1 Dès le paiement intégral ou partiel effectué par le client, la commande est validée. Nous n’acceptons dès lors aucune annulation de commande.
5. Production
5.1 La production démarre à réception du paiement du client .
5.2 La production démarre après validation du BAT (Bon à tirer) faisant partie intégrante du contrat d’achat.
5.3 L’envoi d’un échantillon par courrier avant la production de masse est soumis à des frais supplémentaires.
6. Responsabilité
6.1 GBM Management ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus par GBM.
7. Taxes
7.1 Les produits sont envoyés directement du fournisseur en Chine à votre lieu de livraison.
7.2 Le client doit s’acquitter des taxes suivantes à réception de la marchandise :
- TVA en vigueur dans le pays de livraison sur le total de la facture GBM (marchandise + transport)
- Taxe d’importation éventuelle
- Frais de traitement de dossier de douane
Les frais ci-dessus sont à payer directement au transporteur lors de la livraison ou par règlement de facture émise par le transporteur. (Les produits USB ne sont soumis à aucune taxe de douane en Suisse).
8. Images et fichiers
8.1 Le client est tenu de transmettre des fichiers (images, logos, polices, films, dossiers, catalogues) dont il en a l’entière propriété et qui ne sont pas de caractères illégaux.
8.2 GBM ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation abusive ou illegale d’images, de logos, de polices ou de fichiers qui seraient imprimés, insérés sur ou dans les produits USB.
8.3 GBM accepte tous les formats de fichiers standards connus (jpeg, png, eps, tiff, etc…) mais ne garantit pas une qualité de résultat optimale dans le cas de fourniture de fichiers de mauvaise qualité.
9. Application juridique
9.1 Le contrat d’achat (validation de commande) est régi par le droit suisse .
9.2 La gestion des litiges relève de la compétence des tribunaux suisses, au lieu du siège de la société GBM Management Guillaume Bernard Moret.
CH 1630 Bulle – 15.08.2011
GBM Management est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce Suisse : CH-217.3.545.586-0